Beaucoup de chefs d’entreprise ont été confrontés au cours de leur carrière à un retard ou défaut de paiement, une problématique qui s’est d’ailleurs largement répandue dans le cadre d’un climat d’incertitude faisant suite à la pandémie de covid-19.
Le meilleur moyen de protéger la trésorerie de l’entreprise face aux défaillances de vos clients ou partenaires demeure évidemment l’action préventive. Nous avons ainsi consacré plusieurs articles à l’enquête financière qui permet de déterminer les capacités et la solvabilité d’une entreprise (ou son potentiel de croissance) avant le démarrage d’une nouvelle relation d’affaires.
Mais il convient également lorsque vous rencontrez votre futur client de procéder à une analyse personnelle et subjective en faisant appel à votre intuition. En effet et quoi que l’on en dise, l’intuition fait partie des qualités du chef d’entreprise et intervient lorsqu’il s’agit de prendre une décision et d’en anticiper les conséquences.
Lorsque vous rencontrerez votre nouveau client, commencez par étudier son discours et déterminer si la personne qui se trouve en face de vous accorde de l’importance à la gestion vertueuse de son entreprise – respect de la législation et des normes notamment– et assume la responsabilité des décisions mises en œuvre.
Soyez à l’écoute des salariés de votre client potentiel qui vous renseigneront sur l’atmosphère de travail et les relations qu’ils entretiennent avec la direction ; l’expertise d’un DAF externe vous fournira ici des renseignements déterminants quant au fonctionnement de la société, tels que le turnover, les procédures de recrutement ou encore la productivité des équipes de travail.
Enfin, tâchez de savoir quelles relations votre client entretient avec ses partenaires et prestataires : son discours à leur égard est-il celui d’un collaborateur, ou d’une personne déconnectée des réalités concrètes qui considère ses partenaires comme de simples subordonnés ?
Encore une fois il s’agit là d’éléments subjectifs qui peuvent certes ne pas suffire à déterminer la fiabilité de votre futur client. Faites néanmoins appel à votre intuition de dirigeant qui pourra peut-être vous préserver d’un mauvais payeur ou d’un escroc habile !
Sur le plan juridique, pensez à vous protéger dès le début de l’exécution de vos contrats en encadrant les conditions de vente et en exigeant le versement d’acomptes.
En cas de défaut de paiement et de refus manifeste de votre client de s’acquitter de ses dettes, il vous faudra tout d’abord envoyer une lettre de relance avec accusé. Cette relance officielle rappellera à votre client qu’un produit ou service est facturé, et doit mentionner la mise en œuvre d’une action judiciaire en cas de non-paiement
Si en dépit de l’envoi d’une ou plusieurs lettres de relance le client défaillant reste muet, procédez alors à une mise en demeure qui produira des effets juridiques. Expédié en recommandé avec accusé de réception, la lettre de mise en demeure reprend plusieurs mentions obligatoires dont la date et le montant de la créance ainsi que le délai accordé au débiteur pour s’acquitter de sa dette
En l’absence de réponse de votre client, vous pourrez alors enclencher l’action judiciaire en faisant appel à un avocat ou un huissier : l’intervention de ces professionnels pousse en général les débiteurs à payer pour éviter les désagréments d’une procédure.
Le recouvrement judiciaire prendra la forme d’une injonction de payer par laquelle le juge donnera force exécutoire à votre requête, vous permettant ainsi d’opérer une saisie contre votre client.
L’assignation en référé est une procédure d’urgence particulièrement rapide qui peut également donner lieu à des saisies.
Dans le cas de sommes importantes, l’assignation au fond est une procédure bien plus longue et coûteuse qui nécessite un débat contradictoire, le client pouvant lui aussi faire appel à un avocat.
Dans la plupart des cas, il est souhaitable de privilégier les solutions amiables, l’action judiciaire se limitant le cas échéant à une injonction de payer. Rappelez-vous cependant qu’il vaut toujours mieux prévenir que guérir en faisant confiance à votre instinct de chef d’entreprise et/ou en effectuant une enquête financière qui vous fournira des éléments objectifs sur la situation de votre client