La persistance de la crise sanitaire et l’apparition du variant Omicron ont poussé le gouvernement à maintenir la pratique du télétravail (lorsque cela est possible) afin de réduire les contacts physiques sur les lieux de travail. S’il n’est plus obligatoire depuis le 2 février 2022, le télétravail reste fortement recommandé. La mise en place du télétravail peut se faire à travers un accord d’entreprise, une charte ou un simple accord entre salariés et employeurs. En vertu de l’article L2312-8 du code de travail, la consultation du comité social et économique s’impose dans les sociétés d’au moins 50 salariés. Le télétravail nécessite donc l’accord des salariés concernés
Quoi qu’il en soit, les entreprises ayant recours au télétravail doivent respecter certaines règles qui permettent aux salariés de poursuivre leur activité à domicile dans de bonnes conditions. Si l’employeur n’est plus obligé de prendre en charge les frais liés à l’exercice du télétravail, il ne peut demander aux salariés d’investir dans un matériel informatique. L’entreprise doit ainsi mettre à disposition de ses collaborateurs les équipements mobiliers et informatiques leur permettant de mener à bien leur mission dans des conditions optimales. Lorsqu’il sera mis fin au télétravail, les salariés restitueront ces biens dont la société reste responsable.
L’employeur reste en outre tenu par son obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés même lorsqu’ils ne travaillent pas dans les bureaux de l’entreprise. Cet impératif englobe non seulement la qualité et l’ergonomie du matériel de travail mais également la prévention des risques psychosociaux. Le lieu où s’exerce le télétravail doit être conforme aux normes de sécurité, les entreprises pouvant également proposer à leurs salariés un suivi spécifique relatif aux consignes propres au travail à distance (postures, temps passé devant l’écran etc.).
L’un des principaux enjeux du télétravail réside dans l’équilibre entre l’encadrement des salariés et leur droit à la déconnexion. En vertu de ce dernier, les collaborateurs de l’entreprise doivent disposer de plages horaires lors desquelles ils doivent rester joignables ; en dehors de ces heures clairement définies, l’employeur ne peut contacter les salariés. Outre ce droit à la déconnexion, la loi informatique et libertés impose à l’entreprise le respect de la vie privée des salariés. Les principes de licéité, loyauté et transparence limitent ainsi les contrôles de données personnelles- bien que le caractère personnel ou non des échanges soit parfois difficile à déterminer.
L’entreprise ne peut donc surveiller les e-mails et conversations privés des salariés, les modalités de suivi de l’activité en télétravail devant être précisées dans l’accord ou charte organisant le télétravail. En tout état de cause, les dispositifs de contrôle d’activité des télétravailleurs doivent être strictement encadrés et proportionnés, afin de prévenir toute pratique intrusive. Il est donc impératif pour l’entreprise de connaître et respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD)